Qu’est ce qu’une marque collective ?
Une marque collective est un signe désignant les produits ou services d'un groupement de fabricants, de commerçants ou de prestataires de services. Bien que son interprétation puisse varier d'un pays à l'autre, une marque collective caractérise l'origine géographique, le matériau utilisé, le mode de fabrication, la qualité ou d'autres caractéristiques communes aux produits ou services de différentes entreprises utilisant la marque collective.
Pourquoi une marque ?
C’est un signe distinctif qui permet de différencier les produits et les services de notre territoire. Etablie sur des critères de qualité et de choix, elle garantit l’origine et la recette de fabrication du produit ou service. Celle-ci permet aussi de limiter l’utilisation abusive de notre nom.
La marque collective Pays des Collines®
Déposée au registre des marques du Bureau Benelux des Marques (BBM) en 2000, elle a pour vocation de valoriser la qualité des produits et l’originalité des processus de fabrication. Son but est de souligner l'insertion des bénéficiaires dans une dynamique durable, respectueuse des valeurs de notre territoire et de l’environnement.
Le propriétaire de la marque collective « Pays des Collines » est la Commission de Gestion du Parc naturel, c'est-à-dire l’organe décisionnel de cette structure.
Un règlement d’utilisation général a été établi. Il détermine les conditions d'adhésion à la marque collective. Ce règlement précise aussi la procédure à suivre pour la candidature et l’intégration du produit.
Ainsi la demande doit reprendre les motivations du sollicitant et être adressée par écrit à la Commission de Gestion du Parc naturel du Pays des Collines, Ruelle des écoles, 1 à 7890 ELLEZELLES.
Pour chaque classe de produit (Boissons apéritives et digestives, lait et produits laitiers,…), un règlement technique reprenant les caractéristiques du bien ou service est défini. Si l’objet de la sollicitation correspond déjà à un règlement existant le contractant doit s’aligner sur les recommandations déjà établies.
Condition d’obtention
Avant de pouvoir bénéficier de cette marque, le site de production est préalablement visité et fait office d’un compte rendu. Dans un second temps, un comité d’évaluation se réunit. Composé de professionnels du secteur concerné, ce dernier émet un avis sur les caractéristiques gustatives, sur la correspondance entre les pièces administratives demandées et celles fournies, sur la motivation du contractant et son approbation du règlement d’utilisation de la marque.
En fonction des résultats obtenus, la marque est attribuée ou non. Le produit ou service bénéficie alors de la synergie propre à la gamme des produits du Pays des Collines (animation par secteur de produits, promotion spécifique, commercialisation de groupe,...).